RÈGLEMENT INTÉGRAL - Art. 11 - Décret présidentiel italien 430/2001
JEU-CONCOURS APPELÉ
« GIVEAWAY VICTORIA'S SECRET N°6 »
Société promotrice : HEXAGON SPA
Siège social : Via Giorgio e Guido Paglia 1/d 24122 Bergamo - Code fiscal/ n° de TVA IT04058560162
Sujet délégué : Leevia s.r.l., dont le siège social est situé Via Ampere 61/A - 20131 Milan - n° de TVA 02339780229
Destinataires : Cette initiative s'adresse aux utilisateurs, âgés de 18 ans ou plus, domiciliés et/ou résidant en Italie ou en République de Saint-Marin, au Portugal, en Espagne ou en France, déjà inscrits sur Instagram avant le lancement du concours
Durée : Du 27 au 30 août 2023. Procès-verbal au plus tard le 1er septembre 2023.
MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Du 27 au 30 août 2023, tous les internautes âgés de plus de 18 ans domiciliés et/ou résidant en Italie ou dans la République de Saint-Marin, au Portugal, en Espagne ou en France et déjà inscrits sur Instagram avant le début du concours auront la possibilité de participer au présent concours selon les modalités décrites ci-dessous.
Pour participer, vous devrez accéder à la page Instagram concernée depuis un téléphone portable ou un ordinateur :
• @VICTORIASSECRETITALY(https://www.instagram.com/victoriassecretitaly/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en Italie ou en République de Saint-Marin ;
• @victoriassecretportugal(https://www.instagram.com/victoriassecretportugal/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant au Portugal ;
• @victoriassecretspain(https://www.instagram.com/victoriassecretspain/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en Espagne ;
• @victoriassecretfrance(https://www.instagram.com/victoriassecretfrance/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en France ;
et identifier le post public relatif au présent concours qui sera publié sur les différentes pages à partir du 27 août 2023.
Tous les destinataires, après s'être connectés, devront « liker » le post et le commenter en mentionnant au moins 3 amis grâce à des tags dans le message, en plus d'un commentaire facultatif. Il est précisé que le message dans le commentaire est facultatif, mais que les 3 tags sont obligatoires ; les utilisateurs doivent donc indiquer au moins 3 tags dans le commentaire pour participer au concours.
Les participants ont jusqu'au 30 août 2023 à 23h59 pour laisser leur commentaire dans le cadre du concours.
Une seule participation par utilisateur sera considérée comme valide, c'est-à-dire la première participation valide pour chaque destinataire participant au concours par publication. Les destinataires doivent suivre la page Instagram sur laquelle ils ont participé. Il sera possible, pour un même utilisateur, de laisser plusieurs commentaires, mais seul le premier commentaire sur la publication concernée sera considéré comme valable aux fins du concours.
La société promotrice se réserve donc le droit de vérifier et d'annuler toutes les participations ultérieures à la première qui peuvent être attribuées au même utilisateur participant par publication de référence ; les commentaires ultérieurs au premier qui peuvent être attribués à la même identité peuvent donc être invalidés y compris rétrospectivement et, en cas de victoire, celle-ci sera annulée et le prix sera attribué à une personne de réserve.
Les commentaires ne peuvent pas mentionner des produits et/ou des signes distinctifs d'entreprises autres que la société promotrice et ses marques.
Un logiciel spécialement conçu à cet effet enregistrera tous les commentaires reçus pendant la période du concours.
Les commentaires publiés dans le cadre de la participation au concours ne doivent pas être contraires à la morale publique et aux bonnes mœurs, ni même offensants pour des choses ou des personnes ; par conséquent, dans de tels cas, la société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière se réservent le droit de les supprimer à tout moment et à leur seule discrétion.
La société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière collecteront les commentaires reçus dans 4 dossiers différents en fonction du canal de participation (un pour chaque publication relative à la zone géographique de référence).
Attribution
D'ici le 1er septembre 2023, les 4 dossiers susmentionnés seront mis à la disposition d'un notaire ou du responsable de la Chambre de Commerce chargé de la protection des consommateurs et de la foi publique, en présence duquel un tirage au sort manuel et aléatoire sera effectué :
pour le dossier 1 Italie, 2 gagnants (plus 8 réserves) seront tirés au sort et gagneront chacun > 1 kit de produits mixtes de la société promotrice pour une valeur totale du kit de 200,00 € TTC. Les produits contenus dans le kit seront choisis par la société promotrice ;
pour le dossier 2 Portugal, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets d’entrée (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 5 septembre 2023 au magasin Norteshopping à Porto ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Porto pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre, les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice ; pour le dossier 3 Espagne, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 7 septembre 2023 au magasin Parquesur à Madrid ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Madrid pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre, les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice ; pour le dossier 4 France, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 12 septembre 2023 au Forum des Halles à Paris ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Paris pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice.
En ce qui concerne les billets d’entrée, il est également précisé que :
- en cas de non-présentation à la date/heure demandée ;
- dans le cas où les gagnants n'utiliseraient que certains éléments du prix :
le prix sera en tout état de cause considéré comme attribué et les gagnants et les personnes les accompagnant ne pourront plus rien réclamer à la société promotrice ni aux parties impliquées dans l'organisation du concours.
MONTANT TOTAL DES GAINS : 1 600 EUROS TTC
Il est également rappelé et réitéré que :
- Chaque utilisateur ne peut gagner qu'un seul prix.
COMMUNICATION ET ACCEPTATION DES GAINS
Les gagnants seront informés par un message direct sur Instagram et devront accepter le prix dans les délais et selon la manière indiqués dans la notification du prix. Pour les billets d’entrée, compte tenu des dates des événements, les utilisateurs auront 24 heures (pour le canal Portugal) et 48 heures (pour les canaux Espagne et France) pour accepter le prix, tandis que pour le canal Italie, les utilisateurs disposeront d'au moins 5 jours. Si le gagnant est injoignable ou si l'acceptation n'est pas valable (par exemple, en raison de l'absence de réponse dans les délais et selon les modalités indiqués), le prix sera attribué à une réserve qui devra à son tour valider le prix selon les modalités qui lui auront été communiquées. Les gagnants de réserve ne seront contactés dans l'ordre de leur classement qu'en cas de nécessité et de façon compatible avec les temps techniques.
Il convient également de noter que :
- Sont exclus de la participation à ce jeu-concours :
- les employés et/ou collaborateurs de la société promotrice. Les personnes impliquées dans l'organisation et la gestion du concours sont également exclues ;
- les personnes domiciliées et/ou résidant en dehors des territoires de l'Italie, de la République de Saint-Marin, de la France, de l'Espagne et du Portugal ;
- les mineurs.
• Tous les utilisateurs qui, selon l'avis incontestable de la société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière, se révèlent gagnants par des moyens et des instruments considérés comme suspects, frauduleux ou contraires au déroulement normal de l’initiative, seront également exclus de la participation au concours et ne pourront donc prétendre à aucun prix gagné. La société promotrice ou les tiers désignés par cette dernière se réservent le droit de procéder, dans les conditions jugées les plus appropriées et dans le respect des lois en vigueur, à la limitation et à l'inhibition de toute initiative visant à contourner le système mis en place.
• La société promotrice se réserve le droit de disqualifier un concurrent en cas de comportement visant à contourner le système de jeu mis en place (y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, la création de comptes temporaires et fictifs, la participation multiple, etc.). Les participations feront l'objet d'une vérification.
• La société promotrice décline toute responsabilité en cas de problème d'accès, d'empêchement, de dysfonctionnement ou de difficulté liés à l'équipement technique, à l'ordinateur, à la ligne téléphonique, à la transmission et au raccordement, ou à la connexion Internet, pouvant empêcher un participant de prendre part au concours ou d'accepter ses gains dans les délais et selon les modalités indiqués.
• Le gagnant est seul responsable de la gestion de son compte pour la réception de l’éventuel message l’informant de son gain, notamment en ce qui concerne :
➢ la consultation de l'éventuel message de victoire ;
➢ l'adoption de mesures de sécurité pour empêcher d'autres parties non autorisées à accéder à son compte.
La société promotrice et les tiers mandatés par cette dernière n'assument aucune responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive de la communication de la victoire, si l'une des conditions suivantes se produit :
➢ les paramètres de confidentialité définis par le compte de l'utilisateur empêchent la réception des messages ;
➢ le compte d'utilisateur utilisé par le participant pendant la participation est inexistant ou désactivé ;
➢ il n'y a pas de réponse de l'ordinateur hôte après l'envoi de la notification de gain.
• Les prix seront remis aux ayants droit dans un délai de 180 jours (six mois) à compter de la date d'attribution.
• Tous les prix mis en jeu ne peuvent en aucun cas être convertis en jetons d'or ou en espèces. La société promotrice se réserve le droit, en cas d'indisponibilité des prix pour des raisons indépendantes de sa volonté, de fournir un prix de valeur égale ou supérieure présentant des caractéristiques similaires.
• Les prix ne sont pas transférables.
• La société promotrice se réserve le droit d'annuler ce concours à tout moment et de modifier le présent règlement sans préavis, si des circonstances imprévues indépendantes de sa volonté l'exigent.
• Caution : La caution s'élevant à 100 % du montant des prix à gagner, conformément à l'article 7 du décret présidentiel italien 430/2001, a été fournie en faveur du ministère du Développement économique.
Organisation sans but lucratif :
Les prix, s'ils ne sont pas attribués pour quelque raison que ce soit, à l'exception de ceux qui ont été refusés, seront dévolus à l'organisation sans but lucratif suivante, conformément à l'article 10, paragraphe 5, du décret présidentiel italien n°430 du 26 octobre 2001 : ! Organisation sans but lucratif : Croce Bianca Milano - Sezione Centro
Avertissements :
Il convient de noter que les coûts de participation seront conformes au plan tarifaire convenu par chaque participant avec son fournisseur, sans aucuns coûts ou frais supplémentaires.
La présente promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par Instagram ni associée à Instagram. En participant, les utilisateurs déclarent qu'ils sont majeurs et qu'ils sont déjà inscrits sur Instagram avant le début du concours, la société promotrice se réservant le droit d'en demander la preuve. Par leur participation au concours, les participants dégagent également Instagram de toute responsabilité.
Il convient de noter que :
Le serveur de gestion du concours réside sur le territoire italien. Lorsque des dynamiques liées aux réseaux sociaux entrent en jeu, il existe un système de mise en miroir qui réplique les données sur le serveur de gestion du concours qui se trouve en Italie.
Exclusion de la participation :
Les employés de la société promotrice et ceux du sujet délégué Leevia s.r.l. ne peuvent pas participer à ce concours. Sont également exclus tous les tiers, ainsi que leurs employés, qui ont collaboré de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre du concours.
Publicité :
Le contenu de la promotion sera communiqué par les moyens suivants : campagne Web. Le règlement intégral sera disponible sur les sites www.victoriassecretbeauty.it, www.victoriassecretbeauty.es et www.victoriassecretbeauty.fr. Dans tous les cas, la société se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de communication qu’elle jugera approprié pour porter le contenu de ce concours à l'attention des destinataires.
La société promotrice n'a pas l'intention d'exercer son droit de réclamation de la retenue à la source de 25 % prévue par l'art. 30 du décret présidentiel italien n°600 du 29/9/73.
Traitement des données personnelles et confidentialité :
La société promotrice garantit que le traitement des données personnelles fournies par les participants, qui déclarent être majeurs, dans le cadre du présent concours est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Il est entendu que les participants au présent concours déclarent être majeurs.
Modalités de participation à ce jeu-concours : la participation implique l'acceptation inconditionnelle et totale par le consommateur des règles et clauses contenues dans le présent règlement, sans aucune limitation.
Milan, le 11 août 2023
Pour la société promotrice
Le sujet délégué
Leevia s.r.l.
JEU-CONCOURS APPELÉ
« GIVEAWAY VICTORIA'S SECRET N°6 »
Société promotrice : HEXAGON SPA
Siège social : Via Giorgio e Guido Paglia 1/d 24122 Bergamo - Code fiscal/ n° de TVA IT04058560162
Sujet délégué : Leevia s.r.l., dont le siège social est situé Via Ampere 61/A - 20131 Milan - n° de TVA 02339780229
Destinataires : Cette initiative s'adresse aux utilisateurs, âgés de 18 ans ou plus, domiciliés et/ou résidant en Italie ou en République de Saint-Marin, au Portugal, en Espagne ou en France, déjà inscrits sur Instagram avant le lancement du concours
Durée : Du 27 au 30 août 2023. Procès-verbal au plus tard le 1er septembre 2023.
MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Du 27 au 30 août 2023, tous les internautes âgés de plus de 18 ans domiciliés et/ou résidant en Italie ou dans la République de Saint-Marin, au Portugal, en Espagne ou en France et déjà inscrits sur Instagram avant le début du concours auront la possibilité de participer au présent concours selon les modalités décrites ci-dessous.
Pour participer, vous devrez accéder à la page Instagram concernée depuis un téléphone portable ou un ordinateur :
• @VICTORIASSECRETITALY(https://www.instagram.com/victoriassecretitaly/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en Italie ou en République de Saint-Marin ;
• @victoriassecretportugal(https://www.instagram.com/victoriassecretportugal/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant au Portugal ;
• @victoriassecretspain(https://www.instagram.com/victoriassecretspain/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en Espagne ;
• @victoriassecretfrance(https://www.instagram.com/victoriassecretfrance/) > pour les personnes domiciliées et/ou résidant en France ;
et identifier le post public relatif au présent concours qui sera publié sur les différentes pages à partir du 27 août 2023.
Tous les destinataires, après s'être connectés, devront « liker » le post et le commenter en mentionnant au moins 3 amis grâce à des tags dans le message, en plus d'un commentaire facultatif. Il est précisé que le message dans le commentaire est facultatif, mais que les 3 tags sont obligatoires ; les utilisateurs doivent donc indiquer au moins 3 tags dans le commentaire pour participer au concours.
Les participants ont jusqu'au 30 août 2023 à 23h59 pour laisser leur commentaire dans le cadre du concours.
Une seule participation par utilisateur sera considérée comme valide, c'est-à-dire la première participation valide pour chaque destinataire participant au concours par publication. Les destinataires doivent suivre la page Instagram sur laquelle ils ont participé. Il sera possible, pour un même utilisateur, de laisser plusieurs commentaires, mais seul le premier commentaire sur la publication concernée sera considéré comme valable aux fins du concours.
La société promotrice se réserve donc le droit de vérifier et d'annuler toutes les participations ultérieures à la première qui peuvent être attribuées au même utilisateur participant par publication de référence ; les commentaires ultérieurs au premier qui peuvent être attribués à la même identité peuvent donc être invalidés y compris rétrospectivement et, en cas de victoire, celle-ci sera annulée et le prix sera attribué à une personne de réserve.
Les commentaires ne peuvent pas mentionner des produits et/ou des signes distinctifs d'entreprises autres que la société promotrice et ses marques.
Un logiciel spécialement conçu à cet effet enregistrera tous les commentaires reçus pendant la période du concours.
Les commentaires publiés dans le cadre de la participation au concours ne doivent pas être contraires à la morale publique et aux bonnes mœurs, ni même offensants pour des choses ou des personnes ; par conséquent, dans de tels cas, la société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière se réservent le droit de les supprimer à tout moment et à leur seule discrétion. La société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière collecteront les commentaires reçus dans 4 dossiers différents en fonction du canal de participation (un pour chaque publication relative à la zone géographique de référence).
Attribution
D'ici le 1er septembre 2023, les 4 dossiers susmentionnés seront mis à la disposition d'un notaire ou du responsable de la Chambre de Commerce chargé de la protection des consommateurs et de la foi publique, en présence duquel un tirage au sort manuel et aléatoire sera effectué :
pour le dossier 1 Italie, 2 gagnants (plus 8 réserves) seront tirés au sort et gagneront chacun > 1 kit de produits mixtes de la société promotrice pour une valeur totale du kit de 200,00 € TTC. Les produits contenus dans le kit seront choisis par la société promotrice ;
pour le dossier 2 Portugal, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets d’entrée (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 5 septembre 2023 au magasin Norteshopping à Porto ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Porto pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre, les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice ; pour le dossier 3 Espagne, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 7 septembre 2023 au magasin Parquesur à Madrid ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Madrid pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre, les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice ; pour le dossier 4 France, 1 gagnant (plus 7 réserves) sera tiré au sort et gagnera > 2 billets (pour le gagnant et un accompagnateur de son choix) pour l'événement ICON de la société promotrice qui se tiendra le 12 septembre 2023 au Forum des Halles à Paris ; la société promotrice prendra en charge le voyage depuis/vers Paris pour une valeur totale maximale de 400,00 € TTC. Le prix doit être utilisé à une date fixe ; tout changement sera communiqué directement au gagnant ; en outre les moyens et les horaires de déplacement vers le lieu de l'événement seront laissés à la discrétion de la société promotrice.
En ce qui concerne les billets d’entrée, il est également précisé que :
- en cas de non-présentation à la date/heure demandée ;
- dans le cas où les gagnants n'utiliseraient que certains éléments du prix :
le prix sera en tout état de cause considéré comme attribué et les gagnants et les personnes les accompagnant ne pourront plus rien réclamer à la société promotrice ni aux parties impliquées dans l'organisation du concours.
MONTANT TOTAL DES GAINS : 1 600 EUROS TTC
Il est également rappelé et réitéré que :
- Chaque utilisateur ne peut gagner qu'un seul prix.
COMMUNICATION ET ACCEPTATION DES GAINS
Les gagnants seront informés par un message direct sur Instagram et devront accepter le prix dans les délais et selon la manière indiqués dans la notification du prix. Pour les billets d’entrée, compte tenu des dates des événements, les utilisateurs auront 24 heures (pour le canal Portugal) et 48 heures (pour les canaux Espagne et France) pour accepter le prix, tandis que pour le canal Italie, les utilisateurs disposeront d'au moins 5 jours. Si le gagnant est injoignable ou si l'acceptation n'est pas valable (par exemple, en raison de l'absence de réponse dans les délais et selon les modalités indiqués), le prix sera attribué à une réserve qui devra à son tour valider le prix selon les modalités qui lui auront été communiquées. Les gagnants de réserve ne seront contactés dans l'ordre de leur classement qu'en cas de nécessité et de façon compatible avec les temps techniques.
Il convient également de noter que :
- Sont exclus de la participation à ce jeu-concours :
- les employés et/ou collaborateurs de la société promotrice. Les personnes impliquées dans l'organisation et la gestion du concours sont également exclues ;
- les personnes domiciliées et/ou résidant en dehors des territoires de l'Italie, de la République de Saint-Marin, de la France, de l'Espagne et du Portugal ;
- les mineurs.
• Tous les utilisateurs qui, selon l'avis incontestable de la société promotrice ou des tiers désignés par cette dernière, se révèlent gagnants par des moyens et des instruments considérés comme suspects, frauduleux ou contraires au déroulement normal de l’initiative, seront également exclus de la participation au concours et ne pourront donc prétendre à aucun prix gagné. La société promotrice ou les tiers désignés par cette dernière se réservent le droit de procéder, dans les conditions jugées les plus appropriées et dans le respect des lois en vigueur, à la limitation et à l'inhibition de toute initiative visant à contourner le système mis en place.
• La société promotrice se réserve le droit de disqualifier un concurrent en cas de comportement visant à contourner le système de jeu mis en place (y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, la création de comptes temporaires et fictifs, la participation multiple, etc.). Les participations feront l'objet d'une vérification.
• La société promotrice décline toute responsabilité en cas de problème d'accès, d'empêchement, de dysfonctionnement ou de difficulté liés à l'équipement technique, à l'ordinateur, à la ligne téléphonique, à la transmission et au raccordement, ou à la connexion Internet, pouvant empêcher un participant de prendre part au concours ou d'accepter ses gains dans les délais et selon les modalités indiqués.
• Le gagnant est seul responsable de la gestion de son compte pour la réception de l’éventuel message l’informant de son gain, notamment en ce qui concerne :
➢ la consultation de l'éventuel message de victoire ;
➢ l'adoption de mesures de sécurité pour empêcher d'autres parties non autorisées à accéder à son compte.
La société promotrice et les tiers mandatés par cette dernière n'assument aucune responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive de la communication de la victoire, si l'une des conditions suivantes se produit :
➢ les paramètres de confidentialité définis par le compte de l'utilisateur empêchent la réception des messages ;
➢ le compte d'utilisateur utilisé par le participant pendant la participation est inexistant ou désactivé ;
➢ il n'y a pas de réponse de l'ordinateur hôte après l'envoi de la notification de gain.
• Les prix seront remis aux ayants droit dans un délai de 180 jours (six mois) à compter de la date d'attribution.
• Tous les prix mis en jeu ne peuvent en aucun cas être convertis en jetons d'or ou en espèces. La société promotrice se réserve le droit, en cas d'indisponibilité des prix pour des raisons indépendantes de sa volonté, de fournir un prix de valeur égale ou supérieure présentant des caractéristiques similaires.
• Les prix ne sont pas transférables.
• La société promotrice se réserve le droit d'annuler ce concours à tout moment et de modifier le présent règlement sans préavis, si des circonstances imprévues indépendantes de sa volonté l'exigent.
• Caution : La caution s'élevant à 100 % du montant des prix à gagner, conformément à l'article 7 du décret présidentiel italien 430/2001, a été fournie en faveur du ministère du Développement économique.
Organisation sans but lucratif :
Les prix, s'ils ne sont pas attribués pour quelque raison que ce soit, à l'exception de ceux qui ont été refusés, seront dévolus à l'organisation sans but lucratif suivante, conformément à l'article 10, paragraphe 5, du décret présidentiel italien n°430 du 26 octobre 2001 : ! Organisation sans but lucratif : Croce Bianca Milano - Sezione Centro
Avertissements :
Il convient de noter que les coûts de participation seront conformes au plan tarifaire convenu par chaque participant avec son fournisseur, sans aucuns coûts ou frais supplémentaires.
La présente promotion n'est en aucun cas sponsorisée, approuvée ou administrée par Instagram ni associée à Instagram. En participant, les utilisateurs déclarent qu'ils sont majeurs et qu'ils sont déjà inscrits sur Instagram avant le début du concours, la société promotrice se réservant le droit d'en demander la preuve. Par leur participation au concours, les participants dégagent également Instagram de toute responsabilité.
Il convient de noter que :
Le serveur de gestion du concours réside sur le territoire italien. Lorsque des dynamiques liées aux réseaux sociaux entrent en jeu, il existe un système de mise en miroir qui réplique les données sur le serveur de gestion du concours qui se trouve en Italie.
Exclusion de la participation :
Les employés de la société promotrice et ceux du sujet délégué Leevia s.r.l. ne peuvent pas participer à ce concours. Sont également exclus tous les tiers, ainsi que leurs employés, qui ont collaboré de quelque manière que ce soit à la mise en œuvre du concours.
Publicité :
Le contenu de la promotion sera communiqué par les moyens suivants : campagne Web. Le règlement intégral sera disponible sur les sites www.victoriassecretbeauty.it, www.victoriassecretbeauty.es et www.victoriassecretbeauty.fr. Dans tous les cas, la société se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de communication qu’elle jugera approprié pour porter le contenu de ce concours à l'attention des destinataires.
La société promotrice n'a pas l'intention d'exercer son droit de réclamation de la retenue à la source de 25 % prévue par l'art. 30 du décret présidentiel italien n°600 du 29/9/73.
Traitement des données personnelles et confidentialité :
La société promotrice garantit que le traitement des données personnelles fournies par les participants, qui déclarent être majeurs, dans le cadre du présent concours est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
Il est entendu que les participants au présent concours déclarent être majeurs.
Modalités de participation à ce jeu-concours : la participation implique l'acceptation inconditionnelle et totale par le consommateur des règles et clauses contenues dans le présent règlement, sans aucune limitation.
Milan, le 11 août 2023
Pour la société promotrice
Le sujet délégué
Leevia s.r.l.